Nomenclature VPH 2025 : la réforme du remboursement des fauteuils roulants
La nomenclature VPH 2025 — issue de l'arrêté du 6 février 2025 (Journal officiel du 7 février 2025) et applicable depuis le 1er décembre 2025 — refond entièrement l'inscription et le remboursement des véhicules pour personnes handicapées (VPH), c'est-à-dire les fauteuils roulants manuels et électriques, les poussettes, les scooters, les bases roulantes et les cycles. Cette page en résume les principes ; pour appliquer la réforme cas par cas, PRECONIA propose un parcours guidé de prescription adossé à la base officielle de l'Assurance maladie.
Ce que change la nomenclature VPH 2025
Le changement structurant est le passage à des lignes génériques : les fauteuils ne sont plus inscrits sous un nom de marque mais sous des lignes définies par des spécifications techniques minimales, regroupées en catégories désignées par des acronymes. En contrepartie de ces exigences, la prise en charge devient intégrale par l'Assurance maladie pour les dispositifs conformes — sans reste à charge sur le tarif de responsabilité. La réforme définit également, pour chaque catégorie : les prescripteurs habilités, le parcours d'évaluation et d'essais, les adjonctions facturables, les forfaits associés et les règles de cumul.
Les catégories de VPH remboursées
La nomenclature distingue notamment :
- Fauteuils manuels non modulaires — pliant (FMP), pliant à cadre rigide (FMPR).
- Fauteuils manuels modulaires — modulaire (FRM), multi-configurable (FRMC), actif (FRMA), de sport (FRMS), multi-position (FRMP), verticalisateur (FRMV).
- Fauteuils électriques — standard (FRE, classes A/B/C), multi-position (FREP, classes A/B/C), verticalisateur (FREV).
- Poussettes (POU_S standard, POU_MRE modulaire/évolutive — réservées aux enfants de moins de 16 ans), bases roulantes, cycles à roues multiples et scooters (classes A+, B, C).
Trois modes de prise en charge : achat, LCD, LLD
La nomenclature organise le remboursement selon la durée prévisible du besoin. L'achat et la location longue durée (LLD) répondent aux incapacités de plus de six mois : l'achat est renouvelable tous les 5 ans (3 ans avant 16 ans) ; la LLD — réservée aux FRMP, FRMV, FREP, FREV et POU_MRE — est un forfait trimestriel couvrant pendant 5 ans le fauteuil, sa maintenance et ses réparations, sous demande d'accord préalable. La location courte durée (LCD, réservée aux FMP, FMPR, FRM et FRE) couvre les incapacités temporaires estimées à moins de trois mois : forfait hebdomadaire, réduit à partir de la 14e semaine, limité à 26 semaines consécutives par année glissante, avec une option d'achat au terme de la location.
Le parcours de prescription
Pour les catégories complexes (modulaires, électriques, poussettes évolutives, cycles, scooters), la prise en charge suit un parcours en trois temps : l'évaluation des besoins selon quatre critères (facteurs personnels, pathologie, usage et activités, facteurs environnementaux) avec prise de mesures obligatoire ; la fiche de préconisation (modèle opposable publié par le ministère de la santé) ; puis la prescription définitive après la phase d'essai. Le remboursement est conditionné à cinq pièces (évaluation, préconisation, certificat de validation des essais, bon de commande ou devis, prescription définitive) et, pour certaines catégories, à une demande d'accord préalable (DAP). Le détail par catégorie est disponible dans le guide sur la prescription d'un fauteuil roulant.
Forfaits, adjonctions et cumul
Outre le tarif du fauteuil, la nomenclature prévoit les forfaits de positionnement PAP A et PAP B, les forfaits de mise à disposition MAD1 et MAD2, le forfait de livraison et les forfaits annuels de réparation SAV1 à SAV5. Les adjonctions se facturent via des lignes génériques dédiées (sauf en LCD, où elles sont incluses dans le forfait hebdomadaire). Enfin, des règles de cumul encadrent la possession simultanée de deux VPH : le module d'évaluation de PRECONIA en rend le verdict.
Dispositions transitoires
Les VPH conformes à l'ancienne nomenclature et prescrits avant le 1er décembre 2025 restent délivrables jusqu'au 1er décembre 2026 ; les anciens codes de location de 52 semaines et plus restent facturables jusqu'au 30 novembre 2027. La prise en charge des fauteuils remis en bon état d'usage (RBEU) est annoncée mais son arrêté d'application n'est pas encore publié.
PRECONIA détermine la catégorie et la classe, le prescripteur habilité, les codes LPP et tarifs, les adjonctions et forfaits, jusqu'à la fiche récapitulative en PDF.
Ouvrir le parcours guidé ↗Contenu informatif à destination des professionnels de santé, adossé à l'arrêté du 6 février 2025 ; aide à la décision non opposable — seuls les textes officiels font foi.