Article 22Consultation pré-anesthésique en vue d’une intervention programmée selon les articles D. 6124 -91

et D. 6124-92 du code de la santé publique et première consultation de l’anesthésiste -réanimateur en vue d’une intervention non programmée

(Modifié par la décision UNCAM du 11/03/05 et du 03/10/19)

a) Consultation pré-anesthésique en vue d’une intervention programmée selon les articles D. 6124 -91 et D. 6124-92 du code de la santé publique Dans le cadre de la consultation pré -anesthésique en vue d’une intervention programmée selon les articles D. 6124 -91 et D.

6124-92 du code de la santé publique le médecin anesthésiste-réanimateur note sa consultation en CS. Cette consultation peut donner lieu à une cotation APC pour un patient dont l'état clinique est évalué au niveau 3 ou supérieur de la classification de l'American Society of Anesthesiologists (classification ASA). Le dossier d'anesthésie comporte les éléments médicaux ayant conduit à l'évaluation du score ASA du patient.

Cette consultation donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin anesthésiste qui pratiquera l'anesthésie opératoire, à l'opérateur ainsi qu'au médecin traitant.

Cette consultation se fait dans le respect du parcours de soins coordonnés défini dans le Titre 2 de la convention médicale :

« médecin traitant vers médecin correspondant avec nécessité d’une séquence de soins impliquant un ou plusieurs intervenants : cette séquence de soins est réalisée en concertation avec le médecin traitant. Le patient est alors orienté vers les médecins correspondants sans passage par le médecin traitant. »

b) Première consultation de l’anesthésiste -réanimateur en vue d’une intervention non programmée lorsque cette intervention est pratiquée en urgence et entraîne l'hospitalisation du patient Dans le cadre d’une intervention non programmée pratiquée en urgence et entraînant une hospitalisation, l’anesthésiste - réanimateur qui examine pour la première fois le patient, hospitalisé ou non, note sa consultation en CS même si elle est sui vie d'un acte d'anesthésie, les honoraires de cette consultation n'étant pas compris dans le forfait d'anesthésie.

Cette consultation peut donner lieu à une cotation APC pour un patient dont l'état clinique est évalué au niveau 3 ou supérie ur de la classification ASA. Le dossier d'anesthésie comporte les éléments médicaux ayant conduit à l'évaluation du score ASA du patient.

Cette consultation donne lieu à un compte rendu écrit destiné au médecin anesthésiste qui pratiquera l'anesthésie opératoire, à l'opérateur ainsi qu'au médecin traitant.

Cette CS ou APC ne peuvent se cumuler ni avec l'honoraire de surveillance ni avec un acte de la CCAM autre que l'acte d'anesthésie ou les actes autorisés en cumul avec la CS ou l’APC. Dans le cadre de l'urgence justifiée par l'état du malade, la consultation effectuée la nuit ou le dimanche et jours fériés, donne lieu, en plus de la CS ou l’APC à une majoration définie à l’article 14 de la NGAP.

Dans le cadre d’une nouvelle intervention durant un délai de 4 mois après la facturation de l’APC initiale, l’anesthésiste ne peut pas facturer un nouvel APC. Dans ce cas il facture la consultation CS même si le patient est en état clinique au niveau 3 ou supé rieur de la classification ASA.