Article 222 – Majoration pour les consultations réalisées en urgence par le médecin traitant en réponse à une

demande du centre de régulation des appels dans le cadre de l’aide médicale urgente (Créé par décision UNCAM du 29/10/24) La consultation réalisée en urgence par le médecin traitant du patient dans les 48 heures suivant la demande du centre de régulation médicale des urgences pendant les horaires habituels de ses consultations est cumulable avec la majoration MRT (majoration médecin traitant régulation).

Le médecin doit pouvoir attester d’avoir été appelé par la régulation médicale.

Cette majoration peut être facturée quel que soit le secteur d’exercice uniquement en cas de respect des tarifs opposables.

Elle n’est pas cumulable avec les majorations facturées dans le cadre du SAS : SNP ; les majorations de PDSA (article 22.3) ; les majorations d’urgence (article 14) et la majoration MHP (article 22.4).

Lorsque le médecin accepte de prendre en charge le patient entre 19h et 21h sur demande de la régulation médicale, il peut facturer en sus de la cotation MRT la majoration SHE.