Article 19Assistance du praticien traitant à une intervention chirurgicale

(Modifié par la décision UNCAM du 18/07/05)

Lorsque le praticien traitant assiste à une intervention chirurgicale, il a droit (qu'il participe ou non à cette interventio n) à un honoraire égal à :

K 10 pour les actes dont le tarif est compris entre 104,50 € et 167,20 €, K 15 pour les actes dont le tarif est supérieur à 167,20 €.

À cet honoraire s'ajoute éventuellement une indemnité de déplacement établie dans les conditions ci-après :

–dans l'agglomération : V- C plus ISD, s'il y a lieu ;

–hors agglomération : indemnité horokilométrique suivant les dispositions de l'article 13, paragraphe C, la distance retenue pour le calcul de cette indemnité ne pouvant toutefois excéder celle qui sépare le domicile du praticien traitant de celui du chirurgien de même spécialité le plus proche.

Les dispositions du présent article s'appliquent lorsque le médecin traitant assiste à une intervention de curiethérapie prat iquée en salle d'opération.

Pour être honoré, le praticien traitant qui assiste à une intervention doit signer le protocole établi après chaque opération chirurgicale, conformément aux dispositions du décret n° 56 -284 du 09/03/1956 complétant le décret n° 46 -1834 du 20/08/1946 modifié fixant les conditions d'autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux.