Article 18.2Consultation initiale d'inscription d'un médecin en tant que médecin traitant pour un patient relevant

d'une ALD exonérante

(Créé par décision UNCAM du 12/05/23 et modifié par décision UNCAM du 15/01/24 et du 29/10/24)

Cette consultation dénommée [IMT] est facturable lorsque le médecin est déclaré médecin traitant d'un patient relevant d'une affection longue durée ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur.

L'IMT doit être facturée à tarif opposable et n'est facturable qu'une seule fois par patient.

Cette consultation très complexe ne se cumule pas avec la facturation d'une majoration de coordination au sens de l’article 2bis. Elle n'ouvre pas droit aux majorations pédiatriques (article 14.6 de la NGAP) et à la majoration pour la prise en charge des enfants jusqu'à 6 ans par le médecin généraliste (article 14.7 de la NGAP).