Article 12Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente

(Créé par décision UNCAM du 18/07/19 et modifié par décision UNCAM du 13/01/22 et du 08/02/23)

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé AP

I. Élaboration du bilan de soins infirmiers (BSI) à domicile nécessaire à la réalisation de soins

infirmiers chez un patient dépendant dans le cadre de soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie (forfaits), d’une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, ou de la mise en œuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie Pour un même patient :

–le bilan initial est coté 2,5 DI

–les bilans de renouvellement réalisés à échéance des 12 mois sont cotés

–les bilans intermédiaires éventuels (2 au maximum dans les 12 mois) en cas de situation clinique évolutive du patient impactant de façon substantielle sa prise en charge infirmière, sont cotés Par dérogation à l’article 5 des dispositions générales, la prise en charge d’un BSI intermédiaire ne nécessite pas de nouvelle prescription, sa facturation est rattachée à la dernière prescription médicale datant de moins de 1 an pour réalisation d’un

BSI. 1,2 DI

La cotation du bilan de soins infirmiers (BSI) inclut :

Le BSI comporte 3 volets dématérialisés définis selon les dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’Assurance Maladie.

Un volet administratif : identification de l’infirmier, du médecin prescripteur, du patient, modalités de prise en charge par l’Assurance maladie, type de BSI (initial, de renouvellement ou intermédiaire), date de réalisation du BSI, date de prescription et consentement du patient.

Un volet médical comprenant notamment:

–les indications relatives à l’environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement ;

–l’énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en œuvre pour chacun d’eux ;

–les autres risques présentés par le patient ;

–l’objectif global de soins et la prescription des interventions infirmières.

Un volet facturation : proposition d’un plan de soins infirmiers : nombre de passages par jour, prévu en situation habituelle, fréquence hebdomadaire des soins et leurs modalités de facturation (3 niveaux de forfaits de prise en charge quotidienne des patients dépendants fixés à l’art.23.3 des Dispositions générales).

Le BSI fait l’objet d’un échange avec le médecin prescripteur, en lien avec le médecin traitant via le téléservice BSI. Le BSI est automatiquement clôturé dans un délai de 5 jours en l’absence de réponse du médecin prescripteur.

II. Les soins sont réalisés dans le cadre de forfaits, définis à l’article 23.3 des dispositions générales, différents selon la charge en soins des patients :

–patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère » (BSA);

–patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire » (BSB);

–patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde » (BSC).

La prise en charge de la dépendance comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.

Les forfaits de soins infirmiers comprennent l’ensemble des actes liés à la prise en charge de la dépendance, relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la journée.

La cotation forfaitaire inclut l'ensemble des actes relevant de la compétence de l'infirmier réalisés au cours de la ou des séance(s) d’une même journée, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle.

Ainsi, la MAU ne peut être facturée dans le cadre des soins liés à la prise en charge du patient dépendant.

Par dérogation à cette disposition et à l'article 11B des Dispositions générales, il est possible de coter à taux plein dans le cadre de forfait :

– une perfusion, telle que définie au chapitre II articles 3, 4 et 5 du présent titre ;

–ou un pansement lourd et complexe (chapitre I article 3 et chapitre II article 5 bis du présent titre);

–ou une séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO) au chapitre II article 5 ter du présent titre;

–ou un prélèvement par ponction veineuse directe de l’article 1 du chapitre I du présent titre.

En application de l’article 11B des Dispositions générales, chacun des actes suivants peut se cumuler, à 50% de son coefficient, dans le cadre de forfait :

–injection intra-musculaire, intradermique ou sous cutanée (chapitre I article 1er et chapitre II article 4 du présent titre) ;

–injection sous-cutanée d’insuline et acte de surveillance et observation d'un patient diabétique insulino-traité dont l'état nécessite une adaptation régulière des doses d'insuline en fonction des indications de la prescription médicale et du résultat du contrôle extemporané (chapitre II article 5 bis du présent titre).

La cotation de forfaits de soins infirmiers est subordonnée à l'élaboration préalable du bilan de soins infirmiers.