Article 11 - Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance
Deuxième partie : Nomenclature des actes médicaux n’utilisant pas les radiations ionisantes
temporaire ou permanente à l’exclusion des soins relevant du périmètre de l’article 12 du même chapitre abrogé par la décision UNCAM du 02/06/26
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Article 12 — Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente
Aide au codage à destination des professionnels de santé — indicative et non opposable ; seuls les référentiels officiels font foi (NGAP — en vigueur du 21/06/2026).