Article 13Grade à domicile abrogé par la décision UNCAM du 02/06/26
Deuxième partie : Nomenclature des actes médicaux n’utilisant pas les radiations ionisantes
Article sans texte (abrogé ou renvoi).
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Article 12 — Soins infirmiers à domicile pour un patient en situation de dépendance temporaire ou permanente
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Article 14 — Actes de surveillance à distance
Aide au codage à destination des professionnels de santé — indicative et non opposable ; seuls les référentiels officiels font foi (NGAP — en vigueur du 21/06/2026).