Article 5Orthopédie dento-faciale

(Modifié par décisions UNCAM du 17/12/13 et du 20/04/22)

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé AP La responsabilité de l'Assurance Maladie est limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire. Le traitement doit concerner les dysmorphoses corrigibles et doit être commencé au plus tard six mois après la date de l'accord sous peine de la caducité de celui-ci.

L’accord préalable est nécessaire pour tout nouveau traitement et est valable pour un an.

L’accord préalable est nécessaire pour chaque renouvellement annuel des soins, ou en cas de changement de praticien, ou encore en cas de modification du plan de traitement.

Le contrôle dentaire peut demander la communication des examens complémentaires qui ont fait l’objet d’un remboursement.

1° Examens

Examens avec prise d'empreinte, diagnostic et durée probable du traitement (les examens spéciaux concourant à l'établissement de ce diagnostic, et notamment radiographie dentaire, radiographie et téléradiographie de la tête sont remboursés en sus) 15 TO ou ORT

–avec analyse céphalométrique, en supplément 5 TO ou ORT

2° Traitements (accord préalable)

Rééducation de la déglutition et/ou de l'articulation de la parole : voir titre IV, chapitre II, article 2.

Lorsque la rééducation et le traitement sont effectués par le même praticien, la cotation de la rééducation ne peut en aucun cas, s'ajouter à la cotation globale prévue pour le traitement d'orthopédie dento-faciale.

Traitement des dysmorphoses :

–par période de six mois 90 TO ou ORT AP

–avec un plafond de 540 TO ou ORT AP Lorsqu’une phase de traitement est effectuée en denture lactéale ou mixte, elle est limitée à trois semestres. Exceptionnellement, un quatrième semestre peut être accordé après examen conjoint du patient avec le praticien-conseil.

En cas d’interruption provisoire du traitement : séance de surveillance (au maximum 2 séances par semestre) 5 TO ou ORT AP Contention après traitement orthodontique :

Un avis technique favorable pour la contention ne peut être donné que si le traitement a donné des résultats positifs et dans la mesure où il se justifie techniquement :

–première année 75 TO ou ORT AP

–deuxième année 50 TO ou ORT AP Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d’insuffisance respiratoire confirmée 180 TO ou ORT AP Orthopédie dento-faciale des malformations consécutives au bec-de-lièvre total ou à la division palatine :

Facturation :

–forfait annuel, facturé à la fin de l’année de soins TO ou ORT AP ou

–forfait semestriel, facturé à la fin du semestre de soins TO ou ORT Facturation : en période d’attente 60 TO ou ORT AP Traitement d’orthopédie dento-faciale au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires, pour une période de six mois non renouvelable 90 TO ou ORT AP La demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui doit effectuer l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement CHAPITRE VII - DENTS, GENCIVES - abrogé par décision UNCAM du 15/10/13 CHAPITRE VIII - PROTHÈSE RESTAURATRICE MAXILLO-FACIALE - abrogé par décision UNCAM du 15/10/13 DIRECTIVES NATIONALES D'ASSIMILATIONS DENTAIRES (AP = accord préalable) - abrogées par décision UNCAM du 15/10/13

TITRE IV - ACTES PORTANT SUR LE COU CHAPITRE II – LARYNX