Article 2Honoraires de surveillance médicale

(Modifié par décision UNCAM du 25/09/13 et 29/10/2024)

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 08/06/1960 relatif au remboursement, au titre de l'Assurance Maladie, des honoraires de surveillance médicale des cures thermales et des frais de traitement dans les établissements thermaux, les honoraires dus aux médecins pour la surveillance des cures thermales sont calculés sous la forme d'un forfait, dont la valeur est déterminée dan s les mêmes conditions que celle des lettres clés visées à l'article 2 de la présente Nomenclature.

Sous réserve des exceptions prévues à l'article 3 ci-après, le forfait de surveillance médicale des cures thermales rémunère tous les actes accomplis y compris les 3 consultations minimum requises pour une cure complète et se rapportant directement à l'affection ayant provoqué la cure. Il peut être facturé au maximum trois fois par patient quel que soit le nombre de médecins intervenants.

Cas particulier Lorsque deux orientations thérapeutiques sont traitées par deux médecins : le praticien surveillant l’orientation principale est rémunéré par le forfait STH et le praticien surveillant l'orientation secondaire, par le forfait THR.

Lorsque le médecin généraliste assure seul la surveillance de 2 deux orientations thérapeutiques, il a la possibilité de coter un forfait STH et un THR (dont la valeur correspond à 0,5 STH).

Quel que soit le nombre de consultations réalisées, la rédaction d'un document destiné au médecin prescripteur devra être réalisée à l'issue de la cure.

Cette fiche de liaison du médecin thermal au médecin prescripteur de la cure comporte les principaux éléments suivants :

–identification du médecin thermal, de l'établissement thermal, du médecin prescripteur et du curiste ;

–dénomination du traitement thermal : 1ère et 2e orientations thérapeutiques ;

–déroulement de la cure : pratiques médicales complémentaires, éventuels problèmes survenus durant la cure, traitements non thermaux prescrits ;

–conclusion de fin de cure : proposition diagnostique et thérapeutique.

Ce document retraçant l'évolution de la cure est tenu à la disposition du patient et du service médical, à sa demande.