Article 2 bisMajorations de coordination

(Créé par la décision UNCAM du 29/10/24)

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés (consultations à la demande du médecin traitant pour des soins itératifs, consultations de médecin en accès spécifique, consultations à la demande du médecin correspondant) le médecin qui procède à un retour d’information vers le médecin traitant facture en sus de la consultation une majoration de coordination :

–MCS pour le médecin spécialiste correspondant ;

–MCC pour le cardiologue en cumul avec la CSC ;

–MCG pour le médecin généraliste.

Ces majorations sont ouvertes uniquement aux médecins exerçant en secteur à honoraires opposables, par les praticiens ayant adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis dans la convention médicale en vigueur et par les méd ecins exerçant dans le secteur à honoraires différents ou titulaires du droit permanent à dépassement lorsqu’ils pratiquent les tar ifs opposables.

Par dérogation pour un enfant de moins de 16 ans et en l’absence de médecin traitant la MCS et la MCC sont facturables.

La majoration de coordination ne peut pas se cumuler avec la facturation d'un dépassement autorisé (DA) prévu par la convention médicale en vigueur.