Article 15.8Consultations et majorations complexes

(Créé par décision UNCAM du 21/06/17 et modifiées par décision UNCAM du 06/11/18, du 29/04/20, du 28/05/20, du 06/10/20, du 13/01/22, du 15/01/24 du, 29/10/24, du 27/11/24 et du 21/01/26)

A) Consultations et majorations complexes pour les médecins

Ces consultations et majorations complexes s’inscrivent dans le cadre du parcours de soins. Elles recouvrent un nombre limit é et défini de prise en charge : patients présentant certaines pathologies complexes ou instables, ou situations cliniques particulières impliquant un fort enjeu de santé publique.

a) Consultations complexes Les codes consultations CSO, CSM, CBX, CSE et ASE listés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 doivent être inscrits dans le dossier médical du pati ent.

Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé est à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier).

Ces consultations complexes doivent être facturées à tarif opposable.

Elles n’ouvrent pas droit aux majorations pédiatriques (article 14.6 de la NGAP) et à la majoration pour la prise en charge d es enfants jusqu’à 6 ans par le médecin généraliste (article 14.7 de la NGAP).

Elles ne sont pas cumulables avec les majorations de coordination mentionnées à l’article 2bis.

Les consultations complexes et/ou très complexes ne se cumulent pas entre elles et ne sont pas facturables avec une majoratio n complexe ou très complexe.

Elles ne peuvent pas être facturées pour un patient hospitalisé.

– Consultation complexe à l’entrée du mineur dans le dispositif de protection de l’enfance Cette consultation est dénommée Aide sociale à l’enfance (ASE). Elle permet d’effectuer le bilan de santé et de prévention obligatoire prévu à l’entrée du mineur dans le dispositif de protection de l’enfance selon la loi du 14 mars 2016. Ce bilan permet de repérer les besoins en termes de prévention et de soins, qui sont inscrits dans le projet pour l’enfant (PPE). Cette consult ation est réalisée par le médecin généraliste ou le pédiatre.

Elle doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code consultation ASE.

Afin de facturer la consultation complexe correspondante le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.

– Consultation complexe de suivi et de coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans en risque avéré d’obésité, par le médecin traitant de l’enfant Cette consultation complexe, réalisée par le médecin traitant de l’enfant, est dénommée Consultation Suivi de l’Obésité (CSO).

Cette consultation est réservée aux enfants de 3 à 12 ans inclus et en risque avéré d’obésité sur la base du suivi de la cour be de corpulence.

Lors de cette consultation le médecin :

– procède à un entretien de l’enfant et sa famille ;

–recherche d’éventuels signes de pathologie ou de comorbidité associés, de souffrance psychologique ;

–explique le diagnostic à la famille et propose la prise en charge qu’il coordonne ;

– inscrit les conclusions de cette consultation dans le dossier médical de l’enfant.

Cette consultation réalisée par le médecin traitant doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du co de consultation CSO.

Elle ne peut être facturée plus de deux fois par an et par enfant de 3 à 12 ans inclus.

Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur l a feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.

–Consultation complexe du nouveau -né nécessitant un suivi spécifique par le pédiatre entre la sortie de maternité et le 28ème jour suivant la naissance Cette consultation est dénommée Consultation de Sortie Maternité (CSM).

Cette consultation ou visite est réalisée pour des nouveaux nés nécessitant un suivi spécifique.

Cette consultation réalisée par pédiatre doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code consulta tion

CSM.

Afin de facturer la consultation complexe correspondante le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.

–Consultation de suivi et de coordination de la prise en charge d’un enfant autiste par un généraliste, un pédiatre ou un psychiatre Lors de cette consultation annuelle complexe de suivi d’un enfant autiste, dénommée CSE, le médecin généraliste, pédiatre ou psychiatre, en lien avec les professionnels de deuxième ligne :

–réalise un examen somatique, sensoriel (vue, audition…) avec une évaluation clinique du comportement et de la relation de l’enfant, en regard du trouble du spectre de l’autisme et des pathologies associées ;

–réévalue et coordonne la prise en charge avec les autres professionnels de santé et les institutions médico -sociales assurant le suivi de l’enfant pour son trouble du spectre de l’autisme et les pathologies associées ;

–conseille et informe les parents sur l’évolution de leur enfant ;

–inscrit ses conclusions dans le carnet de santé de l’enfant.

Le cas échéant, un retour au médecin traitant désigné pour le suivi de l’enfant doit être réalisé par courrier ou voie électr onique sécurisée. Cette consultation doit donner lieu à l’inscription du code consultation CSE dans le dossier médical du patient.

Elle ne peut être facturée qu’une seule fois par an par un médecin généraliste, pédiatre ou psychiatre.

Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur l a feuille des soins (électronique ou papier) est CCX.

– Consultation bucco-dentaire complexe des médecins stomatologistes et spécialistes en chirurgie orale ou maxillo-faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap Cette consultation bucco -dentaire complexe réalisée par un médecin stomatologiste et spécialiste en chirurgie orale ou maxillo - faciale pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap e st dénommée CBX.

Elle est facturable selon les consignes de la “grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco - dentaire des patients en situation de handicap” définies dans la convention nationale des médecins en vigueur.

Cette consultation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code consultation CBX. Afin de fact urer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille des soins (électronique ou papier) est CXD.

b) Majorations pour consultations complexes Les codes majorations suivants : MPS/TCA/MPT/SGE/PTG/MMF/MCA/PPR/PPN/MCT/ SLA/MSP/POG/PEG listés dans la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016 doivent être inscrits dans le dossier médical du patient. Afin de facturer la majoration de consultation complexe corresponda nte, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est MCX.

Il peut être facturé dès lors que le médecin est en secteur à honoraires opposa bles ou en secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention nationale organ isant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie approuvée par arrêté du 20 octobre 2016.

Les majorations complexes et/ou très complexes ne se cumulent pas entre elles et ne sont pas facturables avec une consultatio n complexe ou très complexe.

Elles ne peuvent pas être facturées pour un patient hospitalisé.

–Majoration MPS pour une consultation complexe de prise en charge d’un couple dans le cadre de la stérilité, par un gynécologue ou un gynécologue-obstétricien Dans le cadre du parcours coordonné de soins, lors de la première consultation pour la prise en charge de la stérilité, le médecin présente le rendu du bilan diagnostic réalisé, l es stratégies thérapeutiques et les probabilités de réussite en termes de naissance pour permettre au couple de participer à la prise de décision, ainsi que le rappel de la réglementation.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le gynécologue ou le gynécologue -obstétricien doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration MPS.

Une seule consultation par couple ouvre droit à la majoration MPS, lors de l’initiation de la prise en charge. Afin de factur er la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille de soins (électroniqu e ou papier) est MCX.

–Majoration TCA pour une première consultation de prise en charge d’un patient atteint de trouble grave du comportement alimentaire : anorexie mentale par un endocrinologue ou un pédiatre ; ou obésité morbide par un endocrinologue Lors de cette première consultation spécifique de prise en charge d’un patient ayant un trouble grave du comportement alimentaire le médecin :

–recherche des critères de diagnostic et de gravité (bilan clinique et biologique avec prescription des examens complémentaire s nécessaires)

–met en place une évaluation globale du patient (somatique psychique sociale)

–élabore un projet thérapeutique multidisciplinaire avec recherche de l’adhésion du patient.

Le cas échéant, si le médecin réalisant la consultation n’est pas le médecin traitant, un retour au médecin traitant doit êtr e réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par un endocrinologue pour la prise en charge d’un patient présentant une anorexie ou une obésité morbide, ou par un pédiatre pour la prise en charge de l’anorexie doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration TCA.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

–Majoration MPT pour une première consultation de prise en charge d’un patient atteint de tuberculose par un pneumologue ou par un médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales Dans le cadre du parcours de soins coordonné, lors de la première consultation pour la prise en charge d’un patient atteint d ’une tuberculose le médecin met en œuvre la prise en charge thérapeutique avec la mise en place des conditions nécessaires pour l’observance du traitement.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le pneumologue ou par un médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration MPT.

Une seule consultation par patient ouvre droit à la majoration MPT, lors de l’initiation de la prise en charge. Afin de factu rer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille de soins (électroniqu e ou papier) est MCX.

–Majoration SGE pour une consultation complexe de prise en charge d’un enfant ou adolescent présentant une scoliose grave évolutive par un rhumatologue, un spécialiste de médecine physique et réadaptation ou un chirurgien Lors de la consultation complexe effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné pour un enfant ou un adolescent présentant une scoliose grave évolutive le médecin, réalise l’évaluation initiale et la mise en œuvre de la prise en charge thérapeutique en lien avec le médecin traitant.

A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical. Le cas échéant, un retour au médecin traitant désigné pour le suivi de l’enfant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le rhumatologue, le médecin de médecine physique et réadaptation (MPR) ou un chirurgien doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration SGE.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX, pour la première consultation du patient pour scoliose grave évolutive.

–Majoration PTG pour une première consultation de prise en charge d’un patient porteur d’une thrombophilie grave héréditaire, par un médecin spécialiste en médecine vasculaire, un médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire, un médecin gynécologue ou gynécologue-obstétricien Dans le cadre du parcours coordonné de soins, pour la première consultation spécifique de prise en charge d’un patient porteu r d’une thrombophilie grave héréditaire déjà diagnostiquée, le médecin rédige un compte rendu qu’il transmet au médecin traitant. Le médecin peut procéder à la prescription du traitement en collaboration avec le médecin traitant chargé du suivi habituel et de l’application de la thérapeutique.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le médecin spécialiste en médecine vasculaire ou le médecin spécialiste en pathologie cardiovasculaire ou le médecin gynécologue ou gynécologue-obstétricien au cours de la grossesse, doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration PTG.

Une seule consultation par praticien et par patient ouvre droit à la majoration PTG, lors de l’initiation d’un traitement, d’ une surveillance ou au cours de la même grossesse.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

–Majoration MMF pour une première consultation initiant un traitement complexe de prise en charge d’un patient atteint de mycose ou de fibrose pulmonaire par un pneumologue ou par un médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales Dans le cadre du parcours coordonné de soins, lors de la première consultation effectuée pour l’initiation d’un traitement complexe pour un patient atteint de mycose ou de fibrose pulmonaire le médecin met en œuvre la prise en charge thérapeutique.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le pneumologue ou par un médecin spécialiste des maladies infectieuses et tropicales doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration MMF.

Une seule consultation par patient ouvre droit à la majoration MMF, lors de l’initiation de la prise en charge.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

–Majoration MCA pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient présentant un asthme déstabilisé par un pneumologue ou un pédiatre avec une compétence spécifique en pneumologie Lors de cette consultation complexe, réalisée dans le cadre du parcours de soins coordonné, pour un patient présentant un asthme déstabilisé avec un risque d’aggravation pouvant conduire à une hospitalisation, le médecin adapte le traitement en lien avec le médecin traitant.

Le cas échéant, un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le pneumologue ou le pédiatre ayant des compétences en pneumologie doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration MCA.

Celle-ci est facturable une fois par an et par patient, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille de soins (électronique ou papier) est MCX.

Cette facturation peut cependant être réitérée dans l’année en cas de décompensation (aggravation manifeste) de l’asthme nécessitant une modification de la prise en charge.

–Majoration PPR pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient présentant un épisode aigu ou une aggravation d’une polyarthrite rhumatoïde évolutive sévère, par un rhumatologue La consultation effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné par le rhumatologue pour un patient présentant un épisode aigu ou une aggravation d’une polyarthrite rhumatoïde se définissant comme évolutive sévère selon les référentiels scientifiques en vigueur, comporte l’évaluation de la situation, la mise en œuvre de la prise en charge et du suivi en lien a vec le médecin traitant.

A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le rhumatologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration PPR.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

–Majoration PPN pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient atteint de maladie neurodégénérative ou d’épilepsie instable, en cas d’épisode aigu ou de complication, par un neurologue ou un pédiatre avec une compétence spécifique en neurologie La consultation complexe réalisée dans le cadre du parcours de soins coordonné concerne la consultation effectuée :

–par un neurologue auprès d’un patient traité pour une maladie neurodégénérative ou une épilepsie ;

–par un pédiatre présentant une compétence spécifique en neurologie auprès d’un patient traité pour une épilepsie, avec une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : instabilité de la maladie, épisode aigu, complication nécessitant une révision du traitement.

Cette consultation s’inscrivant dans le cadre du parcours de soins coordonné, permet sur la base du bilan clinique et paracli nique d’identifier ou de confirmer une instabilité, une aggravation ou une complication, d’adapter ou d’élaborer un nouveau traitem ent qui inclut le cas échéant l’organisation des soins spécialisés en lien avec un centre de référence, éventuellement en réseau, dans le respect des référentiels en vigueur, en prenant en compte les attentes et préférences du patient.

A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical du patie nt. Le cas échéant, un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par les neurologues et les pédiatres présentant une compétence spécifique en neurologie doit donn er lieu à l’inscription du code majoration PPN dans le dossier médical du patient.

Elle est facturable une fois par an et par patient, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feui lle de soins (électronique ou papier) est MCX.

Cette facturation peut cependant être réitérée dans l’année du fait d’un épisode aigu ou d’une complication nécessitant une révision du projet thérapeutique.

–Majoration MCT pour une consultation complexe de prise en charge de patients cérébro -lésés ou traumatisés médullaires, par un spécialiste de médecine physique et réadaptation, un neurologue ou un pédiatre avec une compétence spécifique en neurologie Lors de cette consultation effectuée dans le cadre du parcours de soins coordonné pour un patient présentant des séquelles invalidantes de traumatisme médullaire, des séquelles physiques ou mentales handicapantes d’un traumatisme crânien grave, ou des séquelles handicapantes à 6 mois d’un traumatisme crânien plus léger, le médecin réalise une s ynthèse des différents bilans réalisés et élabore un projet thérapeutique de rééducation personnalisé et pluridisciplinaire (neuromoteur, cognitif et psycho - comportemental…).

Le cas échéant, un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par un médecin de médecine physique et réadaptation (MPR), un neurologue ou un pédiatre ayant des compétences en neurologie doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration MCT.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

Le nombre de majorations facturées via le code prestation agrégé MCX est de 4 au plus par patient et par an.

–Majoration SLA pour une consultation complexe de prise en charge d’un patient présentant des séquelles lourdes d’accident vasculaire cérébral, par un neurologue ou un spécialiste de médecine physique et de réadaptation La consultation complexe d’un patient présentant, après le traitement initial d’un accident vasculaire cérébral, des séquelle s neurologiques invalidantes et nécessitant une prise en charge coordonnée médicale et paramédicale incluant une rééducation active.

Cette consultation se conclut par la réévaluation et l’organisation du suivi du plan de soins et du projet thérapeutique en t enant compte des attentes du patient et de l’évaluation psychosociale des aidants.

A l’issue de la consultation, les conclusions diagnostiques et thérapeutiques sont inscrites dans le dossier médical.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par les neurologues ou les médecins spécialistes de médecine physique et réadaptation doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration SLA.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

Le nombre de majorations facturées via le code prestation agrégé MCX est de 4 au plus par patient et par an.

–Majoration MSP de suivi par le pédiatre de l’enfant de moins de 7 ans, né prématuré de 32 semaines d’aménorrhée (SA) plu s 6 jours à 36 SA plus 6 jours Lors de cette consultation annuelle de suivi d'un enfant de moins de 7 ans, né prématuré, entre 32 semaines d’aménorrhée (SA) plus 6 jours à 36 SA plus 6 jours, le pédiatre :

–réalise un bilan moteur et sensoriel de l’enfant et un suivi de son développement neuro-psychologique ;

–conseille et informe les parents sur l’évolution de leur enfant et sur le recours à une éventuelle prise en charge spécifique ;

–inscrit ses conclusions dans le carnet de santé de l’enfant.

Le cas échéant, un retour au médecin traitant désigné pour le suivi de l’enfant doit être réalisé par courrier ou voie électr onique sécurisée.

Cette consultation réalisée par le pédiatre doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code major ation

MSP.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

Celle-ci est facturable à tarif opposable une fois par an, via le code prestation agrégé MCX.

–Majoration POG pour une consultation complexe de prise en charge d’un enfant atteint d’une pathologie oculaire grave ou d’une déficience neurovisuelle dans le cadre d’une pathologie générale, par un ophtalmologue La consultation spécifique de prise en charge d’un enfant ayant :

–soit une pathologie ophtalmologique : glaucome congénital, cataracte congénitale, rétinopathie du prématuré, rétinopathie congénitale, strabisme avec amblyopie ou risque d’amblyopie, nystagmus congénital ;

–soit une déficience neurovisuelle liée à une pathologie générale : prématurité, autisme, retard mental.

Cette consultation complexe implique l’élaboration d’un protocole thérapeutique et sa mise en œuvre, la prescription éventuel le de rééducation et son suivi, la coordination avec l’ensemble de l’équipe paramédicale et éducative en charge de l’enfant.

Dans le cadre du parcours coordonné de soins, l’ophtalmologiste inscrit les conclusions diagnostiques et thérapeutiques dans le dossier médical et un compte rendu de consultation est transmis au médecin traitant par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par l’ ophtalmologue doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration POG.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

Celle-ci est facturable via le code prestation agrégé MCX.

Majoration Pathologie Endocrinienne de la Grossesse (PEG) pour une consultation complexe de la prise en charge et du suivi d’une femme enceinte par un endocrinologue, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien Dans le cadre du parcours de soins, lors de la consultation complexe pour la prise en charge et le suivi d’une femme enceinte ayant une pathologie endocrinienne le médecin met en œuvre la prise en charge en lien avec le médecin traitant, avec l’institution des critères de surveillance et oriente vers le niveau de maternité adéquat.

Un retour au médecin traitant doit être réalisé par courrier ou voie électronique sécurisée.

Cette consultation réalisée par un endocrinologue, un gynécologue ou un gynécologue -obstétricien donne droit à une majoration, dénommée Majoration Pathologie Endocrinienne de la Grossesse (PEG).

Cette consultation, doit donner lieu à l’inscription dans le dossier médical du patient du code majoration PEG, celle -ci est facturable au tarif opposable.

Afin de facturer la majoration correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur la feuille d e soins (électronique ou papier) est MCX.

Le nombre de consultations facturées est de 4 au plus, par grossesse, via le code prestation agrégé MCX.

B) Consultation complexe pour les chirurgiens-dentistes

–Consultation bucco-dentaire complexe du chirurgien -dentiste pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap Cette consultation bucco -dentaire complexe réalisée par un chirurgien -dentiste pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d’un polyhandicap est dénommée CBX.

Elle est facturable selon les consignes de la « grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco -dentaire des patients en situation de handicap » définies dans la convention nationale des chirurgiens-dentistes en vigueur.

Afin de facturer la consultation complexe correspondante, le code prestation agrégé à transmettre à l’Assurance Maladie sur l a feuille des soins (électronique ou papier) est CXD.