Article 14.9.3Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin ou une sage -femme dit

« téléconsultant »

(Créé par la décision UNCAM du 10/07/18 et modifié par décision UNCAM du 07/12/21, 28/03/22, 07/08/23 et du 29/10/24)

La téléconsultation est une consultation à distance réalisée entre un médecin quelle que soit sa spécialité médicale ou une s age- femme dit « téléconsultant », et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé.

L’opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas soit par le médecin traitant et le médecin correspondant d’une part, soit sage -femme d’autre part. Tout patient, si son état est compatible avec ce mode d'examen, peut accéder à une téléconsultation, après avoir été informé des conditions de réalisation de cette dernière, et donné son accord.

Toute téléconsultation est réalisée à l'aide d'un moyen de vidéotransmission, dans les conditions de réalisation définies à la convention médicale en vigueur et à l’article 7.4.1.2.1 de la c onvention nationale organisant les rappor ts entre les sages -femmes et l’assurance maladie.

Le médecin ou la sage -femme qui assiste, le cas échéant, le patient, au moment de la réalisation de la téléconsultation, peut facturer une consultation dans les mêmes conditions de facturation de la consultation de référence ou coordonnée définie à la convention médicale en vigueur ou convention des sages-femmes précitée.

A) Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit « téléconsultant »

Sauf dérogations inscrites à la convention médicale en vigueur, la téléconsultation se déroule dans le respect du parcours de soins coordonné. Hors parcours de soins, elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation territoriale dans la convention.

La téléconsultation s’inscrit également dans le principe d’une réponse territorialisée, c’est -à-dire que seul un médecin du même territoire que le patient peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions à ce principe de territorialité lorsque le patient est orienté par le régulateur du service d’accès aux soins en cas d’échec d’une prise de rendez -vous sur le territoire ou lorsque le patient réside dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins. Ces exceptions sont me ntionnées à la convention médicale en vigueur.

Pour assurer la qualité des soins en téléconsultation, le suivi régulier du patient s’effectue à la fois par des consultation s en présentiel et en téléconsultations au regard des besoins du patient et de l’appréciation du médecin, et ce afin que ce dernie r puisse disposer des informations nécessaires à la réalisation d’un suivi médical de qualité.

La téléconsultation comporte un entretien avec le patient et éventuellement un examen clinique si le patient est accompagné d’un professionnel de santé ou si l’équipement disponible le permet, ainsi que l'examen de documents transmis par le patient ou par son représentant. Elle peut être conclue par une prescription télétransmise au patient par un moyen sécurisé.

Le compte rendu établi par le médecin téléconsultant, qu’il archive dans son propre dossier patient, conformément aux obligations légales et réglementaires doit obligatoirement être transmis au médecin traitant et au médecin ayant sollicité l’ acte. Il est également porté, le cas échéant, au dossier médical partagé (DMP) du patient si celui-ci est ouvert.

Pour le médecin exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l ’option pratique tarifaire maîtrisée ou en secteur à honoraires différents lorsque le tarif opposable est respecté :

–Le généraliste ou spécialiste de médecine générale facture le code TCG

–Le pédiatre facture : pour l’enfant de moins de deux ans le code TCH ; pour l’enfant de deux ans à moins de six ans le code TCK et pour l’enfant de 6 ans et plus le code TCS.

–Les autres spécialités facturent le code TCS.

La téléconsultation est facturable, avec le code TC, par les médecins téléconsultants généralistes ou spécialistes non adhére nts aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée lorsqu'ils ne respectent pas les tarifs opposables.

Les actes respectivement nommés TCG, TCS, TCH, TCK et TC ne sont pas facturables avec la majoration MCS et les majorations d’urgence de l’article 14 (F, MM, MN). Ces actes ouvrent droit aux autres majorations applicables à une consultation de référence ou coordonnée définie à la convention médicale en vigueur.

Ces actes peuvent être facturés pour un patient hospitalisé.

B) Consultation à distance réalisée entre un patient et une sage-femme dite « téléconsultante »

Sauf dérogations conventionnelles, les patients doivent être connus de la sage -femme réalisant la téléconsultation c’est -à-dire avoir bénéficié précédemment en présentiel avec la sage -femme (ou avec une sage -femme appartenant au même cabinet ou à la même maison de santé pluriprofessionnelle) d’au moins une consultation ou d’un acte dans les douze mois. Dans le cadre d u suivi de grossesse, une consultation en présence de la femme doit être réalisée avant la fin du premier trimestre.

Sauf dérogations conventionnelles, seule une sage -femme du même territoire que le patient, c’est -à-dire qui peut lui apporter des soins en présentiel lorsque la situation l’exige, peut réaliser la téléconsultation.

La sage-femme qui a réalisé la téléconsultation établit et archive un compte rendu dans son propre dossier patient. Un compte rendu peut être intégré par la sage-femme dans le dossier médical partagé (DMP) du patient lorsqu’il est ouvert.

La téléconsultation par une SF est facturable avec la lettre clé TCG.

Les majorations associées à ces téléconsultations s’appliquent dans les mêmes conditions que pour une consultation réalisée e n présence du patient. La majoration conventionnelle MSF définie à l’article 7.3 de la convention des sages -femmes précitée ne se cumule pas avec la cotation du TCG.