Article 14.1.4Majoration pour la prise en charge par un chirurgien -dentiste des urgences dentaires en dehors

des plages de permanence de soins dentaires

(Créé par décision UNCAM du 15/01/24)

La consultation du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste, pour la prise en charge des urgences dentaires sur demande de régulation médicale (centre 15 ou SAS) en dehors des plages de permanence de soins dentaires ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration, dénommée « soins non programmés (SNP) »

Le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un chirurgien-dentiste par semaine est limité à 10.

Cette majoration n'est pas cumulable avec un acte technique.