Article 14.1.3Majorations pour la prise en charge par une sage-femme ou par un médecin correspondant non

médecin traitant pour un patient adressé par le médecin régulateur du Service d'accès aux soins (SAS) pour une prise en charge dans les 48 heures

(Créé par décision UNCAM du 12/05/23 et modifié par la décision UNCAM du 06/09/23 et du 29/10/24)

La consultation réalisée sous 48 heures par la sage -femme ou le médecin correspondant non médecin traitant sollicité par le médecin régulateur du Service d'accès aux soins, ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration, dénommée "soins non programmés (SNP)".

Lorsque cette consultation a lieu entre 19h et 21h le médecin correspondant facture en sus de la cotation SNP la majoration SHE.

Les majorations SNP et SHE ne se cumulent pas avec :

–la majoration de coordination du médecin généraliste dans le cadre des soins non urgents ;

–les autres majorations dédiées aux soins urgents (y compris la MU de l'article 14.1 de la NGAP) ou PDSA ;

–les consultations complexes et très complexes du champ des soins non programmés ;

–les consultations de soins non programmés réalisées pour les patients de la patientèle médecin traitant ;

–la majoration MHP (article 22-4).

Le nombre de majorations SNP pouvant être cotées par un médecin ou une sage-femme par semaine est limité à 20.

La majoration SNP ne s'applique pas aux psychiatres qui bénéficient pour une prise en charge dans les 48 heures sur adressage du médecin régulateur d'une valorisation spécifique prévue à l'article 15.2.4.

La majoration SHE n'est pas ouverte à la facturation des psychiatres et des sages- femmes.