Section 2Actes réalisés par les sages-femmes

Dans le cadre du suivi post-natal une consultation de l’enfant peut être facturée par la sage-femme quand elle réalise, pour l’enfant, des actes cliniques ou techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette consultation s’intègre dans la prise en charge de l’enfant en coordination avec l’ensemble des professionnels de santé concernés, conformément aux articles R. 4127-318 et L. 4151-1 du Code de la santé publique.

Le 1° « Accompagnement médical de la grossesse réalisé par la sage-femme », est supprimé (décision UNCAM du 14 février 2013).

2° Notations propres à la sage-femme :

Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d’aménorrhée. Cet examen intègre notamment des informations sur le suivi de la femme enceinte en pré, per et post partum, incluant le contact anténatal en vue de préparer la sortie de maternité, des informations sur la vaccination, toutes mesures de santé publique (tabac, conduites addictives…) ainsi qu’une information relative au bilan buccodentaire du 4ème mois : SF 12,6 Observation et traitement à domicile d'une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive : 9 SF Observation et traitement au cabinet ou à domicile d'une grossesse pathologique, à partir de la 24ème semaine d’aménorrhée, comportant l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription d'un médecin :

-grossesse unique : 15,6 SF -grossesse multiple : 22,6 SF Examen de grossesse comportant l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal. A réaliser à partir de la 24ème semaine d’aménorrhée (avec un maximum de deux, sauf en cas d’urgence dûment justifiée dans le compte-rendu). Entre 41SA et 41SA+6J, cet examen pourra être renouvelé autant que de besoin, selon les recommandations en vigueur :

–grossesse unique : 12,5 SF

–grossesse multiple : 19,5 SF Pour les deux libellés précédents, l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d'une durée de 30 minutes et donner lieu à l'établissement d'un compte rendu.

3° Préparation à la naissance et à la parentalité

Il s'agit d'un accompagnement de la femme ou du couple, en complément de la surveillance médicale de la grossesse, destiné à favoriser leur participation active dans le projet de naissance par une cohérence des actions en continuité, de la période anténatale à la période postnatale. Cet accompagnement a pour objectif:

–de contribuer à l'amélioration de l'état de santé des femmes enceintes, des accouchées et des nouveaux nés par une approche éducative et préventive ;

–d'apporter une information aux futurs parents sur le déroulement de la grossesse, de la naissance et de la période néonatale et sur les droits sociaux afférents à la maternité;

–d'effectuer un travail corporel permettant d'aborder la naissance dans les meilleures conditions possibles ;

–de responsabiliser les femmes et les futurs parents en les incitant à adopter des comportements de vie favorables à leur santé et à celle de l'enfant à naître;

–de ménager un temps d'écoute des femmes permettant aux professionnels de dépister d'éventuelles situations de vulnérabilité psychologique et sociale et de les orienter, le cas échéant, vers les professionnels compétents des champs sanitaires et sociaux.

Séances de préparation à la naissance et à la parentalité

–Première séance Il s’agit d’un entretien prénatal précoce obligatoire individuel ou en couple adapté à chaque femme ou couple . Il doit être proposé systématiquement à la femme enceinte par le professionnel de santé qui confirme la grossesse. L'entretien peut se dérouler dès le 1er trimestre de la grossesse et fait l'objet de la rédaction d'une synthèse.

Cette séance doit permettre :

–d'identifier les besoins d’information ;

–de définir les compétences parentales à développer ;

–de faire le point sur le suivi médical et le projet de naissance ;

–de repérer les situations de vulnérabilité chez la mère et le père ;

–de donner de l’information sur l’offre de soins de proximité et sur son organisation ;

–d'orienter le cas échéant vers des dispositifs d’aide et d’accompagnement ;

–de planifier les séances prénatales (individuelles ou en groupe).

–Séances suivantes Il s'agit de séances de mise en œuvre du programme de préparation à la naissance et à la parentalité.

Les contenus essentiels à aborder durant les séances sont sélectionnés, hiérarchisés et adaptés aux besoins et attentes de la femme ou du couple.

La préparation à la naissance comprend huit séances dont la durée ne peut être inférieure à quarante -cinq minutes chacune. Le travail corporel sera évalué individuellement.

–Première séance pour la patiente ou le couple : SF15.

–A partir de la deuxième séance :

–séances dispensées à 1 seule femme ou couple, la séance par patiente ou couple : SF12

–séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple : SF11,6

–séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu'à un maximum de six personnes ou couples, la séance par patiente ou couple : SF6 La valeur du SF est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article 2.

Par dérogation à l'article 11, deux séances de préparation à la naissance et à la parentalité effectuées le même jour à des moments distincts peuvent se cumuler à taux plein.

4° Forfaits de surveillance pour accouchement en maison de naissance

Le forfait de surveillance du travail et le forfait du post partum immédiat sont facturables après un accouchement en maison de naissance par la sage -femme qui réalise l'accouchement et qui remplit les obligations dévolues à la sage -femme référente. En cas d'indisponibilité de la sage -femme référente, la sage -femme qui a été associée au suivi de la parturiente, qui l'a prise en charge au moins une fois, et qui réalise l'accouchement, sera celle qui pourra prétendre aux forfaits de surveillance d'accouchement.

Ces forfaits ne peuvent pas être tarifés avec une majoration ou un autre acte de la nomenclature NGAP ou CCAM en dehors des actes d'accouchement.

Ces forfaits sont cumulables entre eux et avec un acte d'accouchement à taux plein.

–Forfait de surveillance du travail d'accouchement d'une femme en maison de naissance n'ayant pas été hospitalisée pour son accouchement : 2 FMN

–Forfait de surveillance en maison de naissance du post partum immédiat d'une femme n'ayant pas été hospitalisée en post partum immédiat ou le jour de son accouchement : FMN.

5° Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), de J0 à J12 (J0 étant le jour de l’accouchement) Pour un enfant :

–pour les deux premiers forfaits ou les quatre premiers forfaits si le retour à domicile a eu lieu de J0 ou J1: 16,5 SF

–pour les autres forfaits : 12 SF Pour deux enfants ou plus :

–pour les deux premiers forfaits ou les quatre premiers forfaits si le retour à domicile a eu lieu de J0 ou J1 : 23 SF

–pour les autres forfaits : 17 SF La consultation ou la visite ne sont pas cumulables avec un acte inscrit à la nomenclature.

La majoration MS se cumule avec le forfait journalier de surveillance à domicile pour les deux premières visites de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s) réalisées entre J0 et J2 lorsque la femme rentre à domicile le jour de son accouchement

(J0).

Elle est non facturable avec la majoration forfaitaire conventionnelle (DSP).

6° Séances d’entretien et de suivi postnatal

Il s'agit de séance s individuelles ou collectives , au cabinet ou au domicile, par la sage -femme comportant des actions de prévention et de suivi éducatif.

Une séance d’entretien individuel doit être proposée :

–systématiquement de la 4ème à la 8ème semaine après l’accouchement. Cette séance, dite « entretien postnatal précoce » est obligatoire. Elle doit notamment permettre de détecter d’éventuelles difficultés psychiques chez la mère et doit avoir lieu préférentiellement à domicile ;

–de la 10ème à la 14ème semaine après l’accouchement aux femmes primipares ainsi qu’aux femmes qui présentent un facteur de risque psychologique (antécédents de dépression, facteur de risque identifié lors des séances précédentes, en particulier lors de la séance d’entretien post natal de la 4ème à la 8ème semaine après l’accouchement) ;

– Les séances de suivi postnatal, individuelles ou collectives, sont réalisées dans la logique de prévention en cas de besoins particuliers décelés pendant toute la grossesse ou reconnus après l’accouchement chez les parents ou chez l’enfant, en répons e à des difficultés ou des situations de vulnérabilité qui perdurent ou à des demandes des parents.

En fonction des besoins de la femme ou du couple, les séances d’entretien et de suivi postnatales ont pour objectifs :

1. de rechercher des difficultés et les facteurs de risques psychiques, en particulier de dépression du post-partum ;

2. de détecter les difficultés relationnelles avec l’enfant et de favoriser les liens d’attachement mère enfant en prodiguant

des conseils pour certaines situations à risques ;

3. de s’assurer du bon développement psychomoteur de l’enfant ;

4. de compléter les connaissances, d’accompagner les soins au nouveau-né, de soutenir la poursuite de l’allaitement ;

5. d’ajuster le suivi de la mère et de l’enfant en fonction des besoins, et de soutenir la parentalité ;

6. d’informer sur les enjeux liés à l’impact de l'environnement sur la santé de l'enfant et les mesures concrètes à mettre en

œuvre au domicile.

Ces séances doivent faire l’objet d’un compte rendu inscrit au dossier du patient, porté au dossier médical partagé (DMP) si celui- ci est ouvert. En tant que de besoin, celui-ci est adressé au médecin traitant.

Lorsque l’entret ien post natal de la 4ème à la 8 ème semaine après l’accouchement est réalisé à domicile, le volet « santé environnement » s’attache à identifier les situations à risque et aider les parents à adopter des comportements sains pour le ur santé et celle de leur bébé, et leur environnement.

Désignation de l’acte Coefficient Lettre clé Séance d’entretien post natal de la 4ème à la 8ème semaine après l’accouchement (Entretien post natal précoce)

–à domicile 14 SP

–au cabinet 12 SP Séance d’entretien post natal de la 10ème à la 14ème semaine après l’accouchement au domicile

–au domicile 14 SP

–au cabinet 12 SP Séance de suivi post natal du 8ème jour à 14ème semaine après l’accouchement

–par patiente ou couple 9 SP

–par patiente ou par couple, dispensée simultanément à 2 ou 3 femmes ou couples 7 SP

–par patiente ou par couple, dispensée simultanément à 4 ou 6 femmes ou couples 6 SP Au maximum, peuvent être pris en charge :

–un entretien post natal systématique suivi d’un second entretien pour les femmes éligibles ;

–ainsi que deux séances de suivi post natal (individuelle et/ou en collectif).

TITRE XII - ACTES PORTANT SUR LE MEMBRE INFÉRIEUR CHAPITRE II – PIED