Article 7Soins postopératoires à domicile selon protocole

(Modifié par décision UNCAM du 29 septembre 2020 et du 13/01/22)

Les séances de surveillance ci -après sont des actes réalisés avec élaboration d’un protocole écrit, préalablement établi par le chirurgien et/ou l’anesthésiste pour les patients dont l’éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d’un accompagnement infirmier ponctuel pour le retou r à domicile en postopératoire.

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé Séance de surveillance clinique et d'accompagnement postopératoire à domicile pour les patients éligibles à la chirurgie ambulatoire ou à un parcours de soins de réhabiliation

3,9 AMI

améliorée (RAAC) La séance inclut :

–la vérification de la compréhension et de l'observance des consignes et des prescriptions de sortie ;

–le suivi des paramètres de surveillance prescrits ;

–le remplissage de la fiche de suivi postopératoire ou tout autre support où sont collectées les données de surveillance infirmière ;

–en cas d'anomalie, le contact avec l'équipe médicale par le vecteur prévu.

Trois séances au plus peuvent être facturées :

− sur une période qui s'étend du jour de l'arrivée du patient à son domicile, dénommé J0, à la veille de la première consultation post opératoire avec le chirurgien lorsqu’elle est programmée avant J+6 inclus, − ou, en l’absence de rendez -vous de consultation chirurgicale au cours de la première semaine postopératoire, sur une période qui s’étend de J0 à J+6 inclus.

Séance de surveillance et/ ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire La séance inclut :

–la vérification de la compréhension et de l’observance du traitement antalgique ;

–l’évaluation de la douleur au repos et à la mobilisation ;

–la surveillance des effets secondaires, de l’étanchéité du pansement, si nécessaire du point de ponction ;

–l’appel de l’anesthésiste ou de l’équipe ressource douleur en cas d’anomalie ;

–le retrait de cathéter à la date prescrite.

Un acte au plus de surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire peut être facturé par jour avec présence d’un aidant à domicile ou 2 actes au plus en l’absence d’aidant, 3 jours consécutifs au plus.

4,2 AMI

Retrait de sonde urinaire

2 AMI

Surveillance de drain de redon et/ ou retrait postopératoire de drain

–Cotation dans la limite de deux séances à partir du retour à domicile.

2,8 AMI

Les séances de surveillance postopératoire et de surveillance de cathéter périnerveux ne sont pas cumulables entre elles.

Le retrait de sonde et la surveillance de drain ainsi qu’une séance de surveillance post - opératoire ou de cathéter périnerveux peuvent être associés sans application de l’article 11B des Dispositions générales

PARTIE II - SOINS DE PRATIQUE AVANCÉE

(Créé par décision UNCAM du 08/02/23)

Le médecin oriente les patients vers un infirmier en pratique avancée (IPA) selon deux modalités pour effectuer, soit un suiv i régulier du patient de pathologie(s), soit une prise en charge ponctuelle d'une pathologie chez un patient ne faisant pas l'objet d'un suivi régulier.

Pour un même motif de recours, un patient ne peut pas être suivi simultanément selon les 2 modalités.

Dispositions communes aux différents forfaits et séances ponctuelles (Chapitre I et II):

–Les frais de déplacement sont facturables à chaque passage de l'infirmier en pratique avancée au domicile du patient (IFI et éventuellement IK) ;

–La majoration (MIP) dédiée, liée à l'âge du patient (pour les patients de moins de 7 ans et ceux âgés de 80 ans et plus) peut être associée à la facturation de ces différents forfaits et prises en charge ponctuelles.

CHAPITRE I – SUIVI RÉGULIER PAR L’INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE

Ce forfait concerne un patient orienté par un médecin à un IPA pour assurer un suivi régulier de celui-ci.Il comprend toutes les interventions de l'infirmier en pratique avancée au cours du premier trimestre de prise en charge des patients.

Il comporte la vérification de l'éligibilité du patient au suivi par l'IPA, le bilan global ou la surveillance et les conclusions cliniques, les actions d'éducation, de prévention (dont la vaccination), d'orientation et de dépistage, l'activité de concertation et de coordination auprès des médecins et des autres acteurs de santé amenés à assurer la prise en charge de ces patients, et les activités transversales.

L'IPA est autorisé à effectuer des actes sans prescription médicale ; ils ne peuvent donner lieu à facturation en sus du forfait.

Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU ne sont pas associables à ces rémunérations forfaitaires.

Les demandes de téléexpertise sont comprises dans ces forfaits.

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé a) Forfait d'initiation Le premier contact avec le patient doit être réalisé en sa présence.

Les autres contacts réalisés par l'IPA au cours de ce premier trimestre peuvent être réalisés à distance.

6 PAI

b) Forfait de suivi Ce forfait est facturable chaque trimestre de soins à la suite du premier trimestre de prise en charge lié au forfait d'initiation. Il est facturable au premier contact trimestriel qui peut être réalisé en présence du patient ou à distance.

5 PAI

Au cours de la première année de soins, quatre forfaits (un d'initiation et trois de suivi) sont facturables au maximum par patient.

Les années suivantes : quatre forfaits de suivi sont facturables par année civile (un forfait de suivi par trimestre) et par patient dès lors qu'au moins un contact avec le patient a eu lieu au cours de chaque trimestre. Par dérogation, au cours des deux premières années de prise en charge du patient, deux forfaits sont facturables par semestre dès lors qu'au moins deux contacts avec le patient ont eu lieu au cours du semestre.

CHAPITRE II – PRISE EN CHARGE PONCTUELLE PAR L’INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCÉE

Cette prise en charge concerne un patient non régulièrement suivi dans le cadre de la pratique avancée. Sur orientation du médecin, l'IPA peut réaliser chez ce patient un bilan ponctuel ou des séances de soins ponctuelles.

Les comptes rendus de ces prises en charge sont versés au dossier médical du patient partagé lorsqu'il est ouvert.

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé c) Bilan ponctuel Ce bilan, réalisé obligatoirement en présence du patient, comprend une anamnèse, un examen clinique, la réalisation d'actes techniques le cas échéant, les mesures de prévention (secondaire ou tertiaire), d'éducation thérapeutique, de dépistage et d'orientation, l'élaboration de conclusion clinique et, le cas échéant, la réalisation de prescriptions autorisées par la règlementation.

A l'issue du bilan, un compte rendu est adressé au médecin ayant orienté le patient vers l'IPA.

Ce bilan ponctuel peut être facturé au maximum une fois par année civile par patient.

3 PAI

d) Séance de soins ponctuelle Lorsque le patient est orienté de manière ponctuelle par un médecin vers l'infirmier en pratique avancée, ce dernier peut réaliser un ou plusieurs actes techniques relevant du champ de compétences propre de l'IPA selon la réglementation en vigueur.

Cette séance peut être facturée au maximum quatre fois par année civile par patient en pratique avancée.

Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU sont associables aux séances.

1,6 PAI TROISIÈME PARTIE

Modifié par Décisions UNCAM du 11/03/05, du 18/07/05 et du 12/05/16 Seuls peuvent être pris en charge les examens réalisés avec des appareils ou des installations agréées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants en application des dispositions de l'article R. 162.53 du code de la sécurité sociale.

TITRE I - ACTES DE RADIODIAGNOSTIC

Les actes du Titre I ne peuvent être facturés que par les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale.

CHAPITRE I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES