Article 3Orthoptie : acte spécifique d’étude de la réfraction et de l’acuité visuelle

(Créé par décision UNCAM du 29/09/22 et modifié par décision UNCAM du 13/04/23 et du 08/08/23)

Les actes visés par le présent article peu vent être pris en charge ou remboursé par les caisses d'Assurance Maladie lorsqu'il s sont effectués personnellement par un orthoptiste.

Dans les conditions fixées par le décret n°2022-691 du 26 avril 2022 , la réalisation des actes du présent article peut ne pas être soumise à prescription médicale préalable.

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé AP Mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation

–Ces actes ne sont pas associables à un acte de l'article 1 du présent chapitre Lorsque cet acte donne lieu à une primo -prescription de verres correcteurs associés, le cas échéant, de lentilles de contact par un orthoptiste en accès direct chez un patient non appareillé.

Dans toutes les autres situations, dont le renouvellement de verres correcteurs précédemment prescrits, associés, le cas échéant, à des lentilles de contact.

Dans le cadre de la collaboration d'un orthoptiste à l'examen de l'ophtalmologiste, quel que soit le statut - salarié ou libéral - de l'orthoptiste, quels que soient le lieu et le secteur d'exercice de l'ophtalmologiste, la facturation cumulée des actes suivants, réalisés le même jour, n'est pas autorisée :

–La mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation en sus de la consultation médicale, de la téléconsultation ou de l'avis ponctuel de consultant ;

–La mesure de l'acuité visuelle et de la réfraction avec ou sans dilatation et un ou 8,7 AMY AMY

CHAPITRE IV – FACE

(Modifié par décision UNCAM du 15/10/13)