Article 24Bilan dentaire spécifique (BDE) lors de l'entrée dans les établissements et services médico-sociaux

(ESMS) réalisé en présence du patient

(Créé par décision UNCAM du 15/01/24 et modifié par décision UNCAM du 27/11/24)

Le bilan dentaire spécifique des patients entrant en ESMS doit être réalisé dans les 12 mois et comprend a minima :

1. une anamnèse menée avec l'équipe de soins de l'établissement : recherche des facteurs de risque (perte d'autonomie

au brossage, connaissance de l'existence de prothèses dentaires, mode d'alimentation mixée, eau gélifiée sucrée, prise de médicaments avec répercussions sur la salivation) ;

2. un examen buccal :

–examen exo et endobuccal complet ;

–évaluation des prothèses dentaires : vérifier l'ajustement, l'état des prothèses dentaires (conjointes et adjointes) et l'identification des prothèses adjointes ;

–évaluation de la salive : quantité et qualité ;

3. Une évaluation de l'hygiène bucco-dentaire : vérifier la routine de brossage et donner des conseils sur les techniques de

brossage adaptées à l'état du patient. Pour les personnes non autonomes les recommandations en matière d'hygiène alimentaire seraient confiées au personnel des établissements ;

4. Une inscription dans le dossier médical du patient : état bucco -dentaire, présence et nature des prothèses, conseils

d'hygiène, soins à réaliser.

Afin de facturer ce bilan, le code prestation à transmettre à l'Assurance Maladie est : BDE Articles 25-26 : abrogés par la décision UNCAM du 11/03/05

DEUXIÈME PARTIE

(Modifié par décisions UNCAM du 11/03/05 et 18/07/05)

PRESENTATION

Pour chaque acte est indiqué son coefficient et la ou les lettres-clés des praticiens qui réalisent ces actes.

Le coefficient des actes peut différer selon les professions. Dans ce cas, pour chaque profession figure le coefficient de l’ acte qui la concerne avec sa propre lettre clé.

Plusieurs cas sont possibles :

▪ Pour les actes des chirurgiens -dentistes, des sages -femmes et des auxiliaires médicaux les lettres-clés de chaque profession réalisant ces actes sont mentionnées.

▪ Pour les actes de chirurgie dentaire réalisés par des médecins et les chirurgiens -dentistes, les lettres -clés de chacune des professions sont mentionnées.

▪ Pour les actes de radiographie dentaire réalisés par les stomatologistes et les chirurgiens -dentistes, la lettre clé Z est .mentionnée.

▪ Pour les actes réalisés par des médecins :

 quand ces actes sont exclusivement réalisés par eux, car ne figurant pas à la CCAM (exemple : actes de chimiothérapie…), la lettre-clé K est indiquée ;

 quand ces actes sont partagés avec d’autres professions (exemple : actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, actes infirmiers…), seules les lettres -clés des autres professions pouvant réaliser ces actes sont indiquées. Si un médecin est amené à effectuer un de ces actes ne figurant pas à la CCAM, il utilise la lettre-clé K qui n’est pas mentionnée afin de ne pas alourdir la lecture.

Quand les actes sont soumis à la procédure de l’accord préalable (article 7 des dispositions générales), les lettres AP sont indiquées en regard de l’acte.

TITRE I - ACTES DE TRAITEMENT DES LÉSIONS TRAUMATIQUES CHAPITRE III. - PLAIES RÉCENTES OU ANCIENNES

(Modifié par Décision UNCAM du 23/08/07 et du 15/10/13)

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé Nettoyage ou pansement d'une brûlure :

–surface au-dessous de 10 cm² 9 K

–surface inférieure à 10% de la surface du corps 16 K Ces chiffres sont à majorer de 50% s'il s'agit de plaies ou brûlures de la face ou des mains

TITRE II - ACTES PORTANT SUR LES TISSUS EN GÉNÉRAL CHAPITRE I - PEAU ET TISSU CELLULAIRE SOUSCUTANÉ

(Modifié par Décision UNCAM du 08/10/08 et du 29/04/20 et par arrêté du 14/01/10)

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé Prélèvements aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu'en soit le nombre pour examen cytologique, bactériologique, parasitologique, mycologique ou virologique à l'exception de biopsies.

3 K Prélèvement simple de peau ou de muqueuse pour examen histologique 5 K Prélèvement de peau suivi de suture pour examen histologique 7 K

–si ce dernier prélèvement est effectué sur les parties découvertes de la tête, du cou ou des mains

10 K

Ponction d'abcès ou de ganglion 3 K

CHAPITRE III - OS

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé Ponction biopsique osseuse 5 K

CHAPITRE IV – ARTICULATIONS

Désignation de l'acte Coefficient Lettre clé Ponction articulaire à l'aiguille ou au trocart :

–toutes articulations sauf la hanche 5 K

–hanche 10 K

CHAPITRE V - VAISSEAUX