Article 23.3Forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant, à domicile

(Créé par décision UNCAM du 18/07/19 et modifié par décision UNCAM du 13/01/22)

Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère ». Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSA ;

Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « intermédiaire ». Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSB ;

Patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « lourde ». Afin de facturer ce forfait, le code prestation est BSC.

Le type de forfait journalier de prise en charge par l’infirmier d’un patient dépendant est déterminé par l’outil bilan de so ins infirmiers (BSI) à partir des interventions réalisées en propre par l’infirmier et cochées dans cet outil. La règle de classe ment des forfaits est définie en annexe 1 de la NGAP.