Article 18(Modifié par décision UNCAM du 06/12/05)

A° Consultation entre deux médecins généralistes Consultation avec un confrère au cabinet d'un des deux praticiens :

–pour le médecin au cabinet duquel la consultation a lieu : C 1,5 ;

–pour le second médecin : V 1,5 B° Avis ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins

(modifié par décision UNCAM du 27/04/06, 05/12/06, 17/01/11, 20/12/11, du 02/10/12, du 08/04/13, du 25/09/13, du 17/12/13, du 24/07/17, du 18/12/18, du 03/10/19, du 28/05/20 et du xx/xx/24)

Principes L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant ou, par dérogation pour le médecin spécialiste en stomatologie ou en chirurgie orale/chirurgie maxillo -faciale, à la demande explicite du chirurgien-dentiste.

Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ou au chirurgien -dentiste ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à laisser au méde cin traitant ou au chirurgien-dentiste la charge de surveiller l’application de ses prescriptions.

Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pa s le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie.

Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d'autres actes effectués dans le même temps, à l’exception :

–de la radiographie pulmonaire pour le pneumologue ;

–de l’ostéodensitométrie sur deux sites par méthode biphotonique pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation ;

–de l’électrocardiogramme ;

–du prélèvement cervicovaginal (JKHD001). Ce prélèvement n’est pris en charge qu e dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin selon les recommandations de la HAS en vigueur.

–des actes de biopsies suivants :

▪ QZHA001 : Biopsie dermoépidermique, par abord direct ▪ QZHA005 : Biopsie des tissus souscutanés susfasciaux, par abord direct ▪ BAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de paupière ▪ CAHA001 : Biopsie unilatérale ou bilatérale de la peau de l'oreille externe ▪ CAHA002 : Biopsie unilatérale ou bilatérale du cartilage de l'oreille externe ▪ GAHA001 : Biopsie de la peau du nez et/ou de la muqueuse narinaire ▪ HAHA002 : Biopsie de lèvre ▪ QEHA001 : Biopsie de la plaque aréolomamelonnaire ▪ JHHA001 : Biopsie du pénis ▪ JMHA001 : Biopsie de la vulve dans ce cas, l’acte technique est tarifé à 50% de sa valeur.

Le médecin traitant ou le chirurgien -dentiste s’engage par ailleurs à ne pas solliciter, pour un patient donné, un avis ponctuel de consultant de même spécialité et pour la même pathologie, plus d’une fois tous les 4 mois ; dans le cas où il juge nécessaire de solliciter un nouvel avis ponctuel dans ce délai, il en informe dans le même temps le service du contrôle médical.

La cotation d’un avis ponctuel de consultant ne s'applique pas aux consultations réalisées dans le cadre de prises en charge protocolisées (soins itératifs) ou de séquences de soins nécessitant l'intervention successive de plusieurs intervenants sans passage par le médecin traitant.

Dérogations a) Lorsqu’un médecin spécialiste correspondant a besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de sant é pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation. Dans ce cas, la p remière consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et la seconde est valorisée par une CS. Ce médeci n ne facture jamais d’actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant, autres que ceux autorisés, comme le précisent les principes ci-dessus.

b) Lorsque le médecin spécialiste a besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et les actes techniques sont facturés selon les r ègles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.

Dans ces deux cas, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l’avis ponc tuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au médecin traitant.

c) Lorsqu’un médecin spécialiste correspondant a rendu un avis ponctuel de consultant et que l’état du patient nécessite, pou r la même pathologie et avant la fin du délai de 4 mois, une consultation complexe ou très co mplexe, au sens de la convention médicale en vigueur, il peut facturer celle-ci selon les conditions définies aux articles 15.8 et 15.9 de la NGAP.

Cette disposition ne s’applique pas aux consultations suivantes telles que définies dans la convention aux articles 28.3 et 2 8.4 :

CCP, COE, IGR, EPH, CGP, MSP et CSO.

d)Le psychiatre ou le neuropsychiatre, en cas de séquence de soins nécessaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, peut revoir le patient une ou deux fois dans les semaines suivant son avis ponctuel de consultant. Dans ce cas, la première consultation sera cotée APY, et les suivantes dans la limite de deux consultations, seront cotées CNPSY ou CP.

e) Lorsqu’à l’issue de la téléexpertise demandée p ar le médecin traitant un avis ponctuel est nécessaire, dans une logique de gradation de l’expertise du spécialiste requérant, ce dernier peut facturer un avis ponctuel de consultant dans un délai de 3 mois après la facturation du code TE2.

Champ et honoraires a) Médecins spécialistes L’avis ponctuel de consultant est accessible aux spécialistes suivants : médecins anciens internes d'un centre hospitalier ré gional faisant partie d'un centre hospitalier universitaire, médecins titulaires d'un certificat d'études spécialisées ou d'un diplô me d'études spécialisées et ayant obtenu à ce titre la qualification de spécialiste dans la discipline où ils sont consultés, médecins sp écialistes qualifiés en médecine générale par l’Ordre des médecins, agissant à titre de consultants, à la demande explicite du médecin traitant.

b) Honoraires L’avis ponctuel de consultant peut être facturé, s’il répond aux conditions rappelées au paragraphe ci-dessus intitulé « Principes » :

–APC : Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet du médecin spécialiste

–APV : Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade

–APY: Avis ponctuel de consultant pour une consultation au cabinet d'un psyc hiatre, neuropsychiatre, d'un neurologue ou d’un gériatre

–AVY: Avis ponctuel de consultant pour une visite au domicile du malade par un psychiatre, neuropsychiatre, neurologue ou par un gériatre Cas particuliers Avis ponctuel de consultant des chirurgiens Les chirurgiens agissant à titre de consultants, à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant, peuvent coter un APC, y compris quand ils pratiquent eux -mêmes l’intervention, sous condition de l’envoi d’un compte rendu écrit au médecin traitant et le cas échéant également au spécialiste correspondant. Cette cotation APC s'applique aussi lorsque l'intervention chirurgicale est pratiquée en urgence et entraîne l'hospitalisation du malade.

Avis ponctuel de consultant des professeurs des universités-praticiens hospitaliers Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers en activité dans ces fonctions, agissant à titre de consultant à la demande du médecin traitant ou d'un médecin correspondant du médecin traitant cotent leur avis ponctuel de consultant APU.

Avis ponctuel de consultant sur un patient hospitalisé L’avis ponctuel de consultant n’est pas facturable pour un patient hospitalisé.

Par dérogation, lorsque le patient n’a pas de médecin traitant et dès lors que la situation du patient requiert un avis spécialisée d’une autre discipline que celle disponible dans le service où est hospitalisé le patient, le médecin facture un avis ponctuel de consultant. Le médecin inscrit son avis dans le dossier du patient et le compte-rendu d’hospitalisation.

Dans le cadre d’une demande d’avis d’expertise sur une antibiothérapie pour un patient hospitalisé le médecin spécialiste en maladies infectieuses et tropicales, à titre dérogatoire, facture un APC au maximum au cours du séjour. Le médecin inscrit son avis dans le dossier du patient et le compte-rendu d’hospitalisation.

C. Avis ponctuel de consultant du chirurgien-dentiste spécialiste

L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un chirurgien -dentiste spécialiste en médecine bucco -dentaire ou en chirurgie orale à la demande explicite du chirurgien-dentiste ou du médecin.

Le chirurgien-dentiste spécialiste correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au chirurgien-dentiste ou au médecin ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner au patient de soins continus et à lais ser au chirurgien-dentiste ou au médecin la charge de surveiller l’application de ses prescriptions.

Le chirurgien-dentiste consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants pour la même pathologie.

Les honoraires des avis ponctuels de consultant ne se cumulent pas avec ceux d’autres actes effectués dans le même temps.

Le chirurgien -dentiste ou le médecin s’engage par ailleurs à ne pas solliciter, pour un patient donné, un avis ponctuel de consultant de même spécialité et pour la même pathologie, plus d’une fois tous les 4 mois ; dans le cas où il juge nécessaire de solliciter un nouvel avis ponctuel dans ce délai, il en informe dans le même temps le service du contrôle médical.

Dérogations a) Lorsqu’un chirurgien -dentiste spécialiste correspondant a besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation. Dans ce cas, la première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et la seconde est valorisée par une CS. Ce chirurgien -dentiste spécialiste ne facture jamais d’actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.

b) Lorsque le chirurgien -dentiste spécialiste a besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic. Dans ce cas, l a première consultation est cotée via un code prestation d’avis ponctuel de consultant et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce chirurgien -dentiste spécialiste ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.

Dans ces deux cas, les résultats du bilan complémentaire ou des actes techniques devront obligatoirement éclairer l’avis ponc tuel du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions transmises au chirurgien-dentiste ou au médecin.