Article 14.9Consultation obligatoire de l’enfant

(Créé par la décision UNCAM du 23/02/17 et modifié par la décision UNCAM du 03/10/19 et du 29/10/24)

Les consultations du nourrisson pour les examens médicaux obligatoires mentionnés à l’article R.2132-2 du Code de santé publique, dans les huit jours suivant sa naissance, du jour des 8 mois jusqu’à la veille du jour des 10 mois inclus, du jour des 23 mois jusqu’à la veille du jour des 25 mois incluse, réalisées par le pédiatre ou le médecin généraliste sont dénommées COE.

Pour les autres examens obligatoires de l’enfant mentionnés à l’article R. 2132-1 et les médecins exerçant en secteur à tarif opposable ou ayant adhéré à l’option pratique tarifaire maîtrisée ou pour les médecins en secteur à honoraires différents en cas de respect du tarif opposable, le médecin généraliste facture le code COD pour les enfants de moins de 6 ans, COB pour les enfants à partir de 6 ans ; le pédiatre facture le code COH pour les enfants de moins de 2 ans, COK pour les enfants de 2 à moins de 6 ans et COG pour les enfants à partir de 6 ans.

Pour les médecins en secteur 2 non OPTAM avec dépassements, le médecin généraliste facture COV pour les moins de 6 ans et COA pour les enfants plus âgés ; le pédiatre facture COJ pour les moins de 2 ans et COA pour les enfants plus âgés.

Lors de ces consultations, le médecin :

–pratique un examen complet de l’enfant tel que défini par l’article R.2132-1 du code de la santé publique et mentionne les résultats dans le carnet de santé de l’enfant ;

–le cas échéant établit le certificat de santé correspondant à l'âge de l'enfant sur l’imprimé inséré dans le carnet de santé et l'adresse, dans un délai de huit jours, au médecin responsable du service de la protection maternelle et infantile du département de résidence des parents ou de la personne chargée de la garde de l'enfant, conformément à l’article R.2132-3 du code de santé publique.

Les trois consultations COE sont facturées à tarif opposable. Les consultations obligatoires de l’enfant ne sont pas cumulables avec la majoration NFE des pédiatres, ni avec la majoration MEG du médecin généraliste, décrites aux articles 14.6 et 14.7 de la NGAP.

Conformément aux articles L.160-9 du Code de la sécurité sociale et L.2132-2 du code de la santé publique, la première consultation dans les huit jours suivant la naissance est prise en charge au titre de l’assurance maternité et les suivantes sont prises en charge au titre de l’assurance maladie.

Tous les certificats et compte-rendu issus des consultations obligatoires de l’enfant sont dématérialisés et intégrés au carnet de santé numérique ou, à défaut, mentionnés dans le carnet de santé papier.