Article 14.2Majoration de déplacement

(Modifié par les décisions UNCAM du 11/03/05, du 05/12/06, du 08/01/20, du 13/01/22 et du 06/09/23, 29/10/24)

Lorsque le médecin généraliste ou le gériatre se déplace au domicile d’une personne la visite qu'il effectue donne lieu, en s us des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement MD dès lors que la situation de la personne ne permet pas d’envisager une consultation au cabinet.

Lorsque la sage-femme, se déplace au domicile d'une personne dont la situation ne permet pas d'envisager une consultation au cabinet, ce déplacement donne lieu, en sus des honoraires et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majorati on de déplacement MD pour les actes suivants :

–les visites ou les actes réalisés lors de la période postnatale jusqu'à 14 semaines après l'accouchement ;

–pour l'acte du titre XIV de la NGAP d' « observation et traitement à domicile d'une grossesse pathologique, à partir de la 24ème semaine d'aménorrhée, comportant l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription d'un médecin » ;

–pour l'acte d' « observation et traitement à domicile d'une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive.

La MD est facturable par tous les médecins, toutes spécialités confondues, dans le cas particulier suivant : déplacement pour pratiquer des soins aux personnes en situation de handicap dans le cadre de dispositifs de consultations dédiés dans les stru ctures de soins spécialisées.

Dans tous les cas le médecin communique le motif de la visite mentionnée ci-dessus au service médical, à sa demande.

Dans les cas particuliers ci-dessous les règles de facturation de la MD sont les suivantes :

1- La nuit, le dimanche et les jours fériés, l'acte donne lieu, en sus de l'honoraire et, le cas échéant, des indemnités horokilométriques, à la majoration de déplacement. Dans ce cas, cette majoration est dénommée MDN pour les actes de nuit effectués dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 14 et peut faire l'objet d'une différenciation en fonct ion de l'heure de réalisation de l'acte. Elle est dénommée MDD pour les actes réalisés le dimanche et les jours fériés.

2-La facturation de la MD peut se cumuler avec la cotation de l'électrocardiogramme, telle que prévue à la CCAM.

3-La majoration de déplacement ne se cumule pas avec les majorations mentionnées aux articles 14 et 14.1 ci-dessus.

4-Lorsque, au cours d'un même déplacement, le médecin généraliste ou le gériatre intervient dans un établissement assurant l'hébergement des personnes âgées tel que mentionné à l'article 13 -1 pour effectuer des actes sur plus d'un patient, cette majoration peut être facturée pour chaque patient dans la limite de trois par déplacement.

5- Si l’un ou l’autre des domiciles du patient ou du cabinet du médecin se situe en zone montagne (au sens de la loi Montagne et de ses évolutions en vigueur), le médecin généraliste ou le gériatre facture le code MDM.

La valeur de la majoration de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres c lés mentionnées à l'article 2.